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La Tunisie offre un cadre idéal pour l’investissement étranger comme en témoigne la présence des plus prestigieuses multinationales opérant dans les divers secteurs de l’économie tunisienne.
Ce cadre se vérifie notamment à travers les éléments suivants :
Un environnement général accueillant et propice aux affaires :
Au cœur de la méditerranée, la Tunisie se situe à moins de 2 heurs de vol des principales capitales européennes.
Un environnement politique et social stable.
Une liberté de circulation pour la majorité des citoyens des pays d’Europe et d’Amérique du Nord.
En matière de facilité d’investissement, la Tunisie est classée 69e dans le rapport « Doing Business 2010 » de la Banque Mondiale juste à 7 places après l’Espagne et devançant de loin l’Egypte 106e et le Maroc 128e
Un cadre législatif et règlementaire bien développé couvrant notamment :
- Le droit des sociétés.
- La fiscalité des individus et des entreprises.
- Le droit de travail.
- Le régime de change et de commerce extérieur.
- Le droit comptable.
- La concurrence et les prix.
- L’initiative économique.
- L’investissement étranger.
- Etc.
Une importante infrastructure routière, portuaire et aéroportuaire facilitant le transport des biens et des personnes à travers tout le pays.
La Tunisie a signé des accords de promotion et de protection des investissements avec près de 48 pays.
Une facilité de l’investissement étranger en Tunisie:
Les étrangers sont libres d’investir dans les activités prévues par le code des incitations aux investissements qui embrassent la majorité des activités économiques (industries manufacturières, services, tourisme, santé, agriculture, artisanat, etc.)
A l’exception de quelques activités de services autres que totalement exportatrices, les étrangers voulant investir en Tunisie ne sont pas obligés de s’associer avec des tunisiens.
Les étrangers peuvent librement transférer à leur pays d’origine la totalité des bénéfices de leurs projets en Tunisie, le capital initialement investi ainsi que les plus values sur capital.
Les étrangers peuvent séjourner en Tunisie jusqu’à trois mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs durant une année avant de devoir obtenir un visa et une carte de séjour temporaire.
Les investissements étrangers en Tunisie sont soumis à la même législation et bénéficient des mêmes avantages fiscaux, financiers et sociaux offerts aux investissements des nationaux.
Liberté d’acquérir les terrains et constructions situés dans les zones industrielles et touristiques.
La possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles pour les entreprises et le personnel étranger.
La liberté pour le personnel étranger d’importer en Tunisie ses effets personnels ainsi qu’une voiture de tourisme en exonération des droits de douanes.
Une fiscalité générale avantageuse
Une imposition de la majorité des sociétés à 30% avec la possibilité de profiter d’un réinvestissement exonéré des bénéfices ramenant le taux effectif d’imposition à 20%.
Un système d’imposition unique des personnes physiques selon la tranche de revenu réalisé avec un taux effectif moyen de 12%.
La Tunisie a signé des conventions de non double imposition avec la majorité des pays membres de l’OCDE.
Les dividendes régulièrement distribués sont totalement exonérés en Tunisie.
Une fiscalité locale très peu coûteuse.
Une panoplie d’incitations fiscales et financières à l’investissement :
Le code d’incitation aux investissements couvre tous les secteurs d’activité à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.
Architecture du système d’incitation à l’investissement (source API)
- Du paiement d’une contribution fiscale forfaitaire au taux de 20% du revenu brut au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- De l’exonération des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent et des taxes exigibles à l’importation des effets personnels et d’une voiture de tourisme pour chaque personne.
Les avantages octroyés au titre du développement régional sont liées aux zones d’implantation au nombre de trois :
| Groupes | Modalités d’exonération |
| 1er groupe | Exonération totale pendant 5 années |
| 2ème groupe | Exonération totale pendant 10 années |
| 3ème groupe | Exonération totale pendant les 10 premières années et à 50% pendant les 10 deuxièmes années d’activité |
Une prime au titre des investissements immatériels et une prime au titre des investissements technologiques prioritaire.
une prime au titre de la participation de l'Etat aux frais des études et d'assistance technique.
une dotation remboursable ou une participation au capital à travers le FOPRODI.
Une main d’œuvre qualifiée et à coût compétitif
| Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti: "SMIG" | |
| Salaires payés au mois | |
| Régime de 48 heures par semaine: | 260,624 DT |
| Régime de 40 heures par semaine | 225,160 DT |
| Salaires payés à l'heure | |
| Régime de 48 heures par semaine | 1,253 DT |
| Régime de 40 heures par semaine | 1,299 DT |
| Charges et cotisations sociales | Régime normal | Régime Export |
| Cotisations employeur | ||
| Cotisations au régime des retraites | 15,5% |
15,5% |
| Contribution fonds spécial | 0,5% |
exonéré |
| Cotisations pour « Assurance Maladie » | 0,57% |
0,57% |
| Cotisations au régime des accidents de travail | 0,8% à 3,5% |
0,8% à 3,5% |
| Taxe de formation professionnelle | 1% |
exonéré |
| FOPROLOS | 1% |
exonéré |
| Salaires payés à l'heure | ||
| Cotisations au régime des retraites | 9,18% |
9,18% |
| Cotisations pour « Assurance Maladie » | 1,43% |
1,43% |
Des mesures d’encouragement à l’emploi et à la formation
L’Etat prend en charge pendant une année 50% du salaire brut versé dans la limite de 250 dinars par mois et par recrutement d’un jeune de nationalité tunisienne inscrits dans un bureau d’emploi et du travail indépendant et titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Cet avantage concerne tous les secteurs et toutes les régions (48ème anniversaire de la proclamation de la République). L’état peut également accorder le même bénéfice pour les jeunes ayant bénéficié d’un stage d’initiation à la vie professionnel(SIVP1) ou ayant suivi un cycle d’adaptation dans le cadre du fonds national de l’emploi 21‐21.
Prise en charge par l’Etat d’une part des frais des stages professionnels
| Type de stage | Niveau d'instruction des jeunes concernés | Type d'organisme employeur | Avantages accordés |
| CEF : Contrat emploi‐formation | ‐ 9e année de lʹenseignement de base (3e année de lʹenseignement secondaire long) et titulaires d’un diplôme ou d’un certificat de fin de formation délivré par un établissement de formation professionnelle public ou privé ‐ Entre 3e et 7e année professionnelle technique ‐ Diplôme des centres de formation agricole |
Entreprises de tous les secteurs dʹactivité |
‐ Subvention de stage de 300 TND au profit de l’entreprise |
| SIVP 2 : Stages dʹinitiation à la vie professionnelle pour les jeunes | ‐ De la 9e année de lʹenseignement de base (3e année de lʹenseignement secondaire long) à la 2e année du supérieur sans succès |
Entreprises de tous les secteurs dʹactivité |
‐ Bourse payée par l’Etat |
| SIVP 1 : Stages dʹinitiation à la vie professionnelle pour les cadres | ‐ Les diplômés de lʹenseignement supérieur |
Entreprises et administrations |
‐ Bourse payée par l’Etat de 150 TND |
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale
| Nature recrutement | Taux de la prise en charge de l’Etat de la contribution | ||||||||||||||||
Recrutement de nouveaux agents de nationalité tunisienne, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur délivré au terme d’une scolarité de 2 années au moins après le baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, et ce, à compter de la date de recrutement de l’agent pour la première fois |
Durant une période de 7 ans, le taux de la prise en charge par l’état est fixé comme suit :
Bénéficiant de cet avantage, les nouveaux recrutements effectués durant la période allant du premier janvier 2005 au 31 décembre 2009. |
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| Equipes de travail nouvellement créées en complément de la première équipe pour les entreprises industrielles ne fonctionnant pas à feu continu | 50% pendant une période de 5 ans |
Encouragement au développement régional: * Sont concernés les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et quelques activités de services * Les listes des groupes des zones de développement régional sont fixées par décrets * Pour les zones d’encouragement au développement régional dans le secteur du tourisme : prise en charge par l’État pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective. Les investissements dans les projets de tourisme saharien réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional |
• Pour le 1er groupe, le taux de prise en charge par l’État pendant les 5 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective est fixé comme suit:
• Pour le 2ème groupe, prise en charge de la contribution par l’Etat pendant les 5 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective;
• Pour les zones d’encouragement au développement régional prioritaire, prise en charge par l’État pendant les 5 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective et d’une quote‐part de cette contribution, pendant une période additionnelle de 5ans, fixée comme suit :
Ces dispositions s’appliquent aux projets pour lesquels le bénéfice de la période additionnelle de 5 ans prend effet avant le 31 décembre 2011. |
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Encouragement aux nouveaux promoteurs |
100% pendant une période de 5 ans |
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