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La Tunisie offre un cadre idéal pour l’investissement étranger comme en témoigne la présence des plus prestigieuses multinationales opérant dans les divers secteurs de l’économie tunisienne.

Ce cadre se vérifie notamment à travers les éléments suivants :

Un environnement général accueillant et propice aux affaires

  • Au cœur de la méditerranée, la Tunisie se situe à moins de 2 heurs de vol des principales capitales européennes.
  • Un environnement politique et social stable.
  • Une liberté de circulation pour la majorité des citoyens des pays d’Europe et d’Amérique du Nord.
  • En matière de facilité d’investissement, la Tunisie est classée 69e dans le rapport « Doing Business 2010 » de la Banque Mondiale juste à 7 places après l’Espagne et devançant de loin l’Egypte 106e et le Maroc 128e
  • Un cadre législatif et règlementaire bien développé couvrant notamment :
  • Le droit des sociétés.
  • La fiscalité des individus et des entreprises.
  • Le droit de travail.
  • Le régime de change et de commerce extérieur.
  • Le droit comptable.
  • La concurrence et les prix.
  • L’initiative économique.
  • L’investissement étranger.
  • Une importante infrastructure routière, portuaire et aéroportuaire facilitant le transport des biens et des personnes à travers tout le pays.
  • La Tunisie a signé des accords de promotion et de protection des investissements avec près de  48 pays.

Une facilité de l’investissement étranger en Tunisie

  • Les étrangers sont libres d’investir dans les activités prévues par le code des incitations aux investissements qui embrassent la majorité des activités économiques (industries manufacturières, services, tourisme, santé, agriculture, artisanat, etc.)
  • A l’exception de quelques activités de services autres que totalement exportatrices, les étrangers voulant investir en Tunisie ne sont pas obligés de s’associer avec des tunisiens.
  • Les étrangers peuvent librement transférer à leur pays d’origine la totalité des bénéfices de leurs projets en Tunisie, le capital initialement investi ainsi que les plus values sur capital.
  • Les étrangers peuvent séjourner en Tunisie jusqu’à trois mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs durant une année avant de devoir obtenir un visa et une carte de séjour temporaire.
  • Les investissements étrangers en Tunisie sont soumis à la même législation et bénéficient des mêmes avantages fiscaux, financiers et sociaux offerts aux investissements des nationaux.
  • Liberté d’acquérir les terrains et constructions situés dans les zones industrielles et touristiques.
  • La possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles pour les entreprises et le personnel étranger.
  • La liberté pour le personnel étranger d’importer en Tunisie ses effets personnels ainsi qu’une voiture de tourisme en exonération des droits de douanes.

Une fiscalité générale avantageuse

  • Une imposition de la majorité des sociétés à 30% avec la possibilité de profiter d’un réinvestissement exonéré des bénéfices ramenant le taux effectif d’imposition à 20%.
  • Un système d’imposition unique des personnes physiques selon la tranche de revenu réalisé avec un taux effectif moyen de 12%.
  • La Tunisie a signé des conventions de non double imposition avec la majorité des pays membres de l’OCDE.
  • Les dividendes régulièrement distribués sont totalement exonérés en Tunisie.
  • Une fiscalité locale très peu coûteuse.

Une panoplie d’incitations fiscales et financières à l’investissement

Avantages communs à l’investissement

  • Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP).
  • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles même dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l’IS.
  • Réduction des droits  de douane au taux de 10% et suspension des taxes d’effets équivalents, suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l’importation à condition que ces équipements n’aient  pas de similaires fabriqués localement.
  • Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation pour les équipements fabriqués localement.

 

Encouragement à l’export

  • Régime de zone franche pour les sociétés totalement exportatrices.
  • Exonération des bénéfices de l’export pendant une période de 10 ans pour les entreprises en activité avant le 1er janvier 2011.
  • Imposition des bénéfices de l’export au taux de 10% pour les sociétés
  • Imposition des revenus de l’export réalisés par les personnes physiques réalisés à compter du 1er janvier 2011 et ce après un abattement des deux tiers.
  • Bénéfice d’un régime suspensif de la TVA.
  • Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises convertibles au moins égale à 66% du capital.
  • Liberté de recruter des agents de direction et d’encadrement de nationalité étrangère dans la limite de quatre personnes.
  • Le personnel étranger ainsi que les investisseurs ou leurs représentants étrangers chargés de la gérance de l’entreprise bénéficient :
  • Du paiement d’une contribution fiscale forfaitaire au taux de 20% du revenu brut au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • De l’exonération des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent et des taxes exigibles à l’importation des effets personnels et d’une voiture de tourisme pour chaque personne.

 

Encouragement au développement régional

Les avantages octroyés au titre du développement régional sont liées aux zones d’implantation au nombre de trois :

  • L’exonération des revenus réalisés, de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), dans les conditions suivantes :
Groupes Modalités d’exonération
1er groupe Exonération totale pendant 5 années
2ème groupe Exonération totale pendant 10 années
3ème groupe Exonération totale pendant les 10 premières années et à 50% pendant les 10 deuxièmes années d’activité

 

  • Exonération du FORPOLOS pendant 5 années pour certaines activités.
  • Une prime d’investissement représentant une partie du coût du projet, y compris les frais d’études, déterminée selon les activités et selon les zones.
  • Une prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure nécessaires à la réalisation des projets industriels
  • Prise en charge par l’État de la contribution patronale.

 

Encouragement des jeunes promoteurs

  • Une prime d’investissement, une prime au titre des investissements immatériels et une prime au titre des investissements technologiques prioritaires.
  • Une prime au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge des frais d’étude de leur projet.
  • Une prime au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge des frais de l’assistance technique et des frais relatifs à l’acquisition des terrains aménagés ou locaux nécessaires à la réalisation des projets industriels ou de service.
  • La prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
  • Permettre aux nouveaux promoteurs de reporter le paiement de leurs cotisations au titre de la sécurité sociale pendant deux années, le paiement de ces cotisations est effectué sur 36 tranches mensuelles.
  • Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier d’une dotation remboursable ou d’une participation au capital à travers le FOPRODI.

 

Encouragement des PME

  • Une prime au titre des investissements immatériels et une prime au titre des investissements technologiques prioritaire.
  • Une prime au titre de la participation de l’Etat aux frais des études et d’assistance technique.
  • une dotation remboursable ou une participation au capital à travers le FOPRODI.

Une main d’œuvre qualifiée et à coût compétitif

Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti: « SMIG »
Salaires payés au mois
Régime de 48 heures par semaine

260,624 DT

Régime de 40 heures par semaine

225,160 DT

Salaires payés à l’heure
Régime de 48 heures par semaine

1,253 DT

Régime de 40 heures par semaine

1,299 DT

Charges et cotisations sociales Régime normal Régime Export
Cotisations employeur
Cotisations au régime des retraites

15,5%

15,5%

Contribution fonds spécial

0,5%

exonéré

Cotisations pour « Assurance Maladie »

0,57%

0,57%

Cotisations au régime des accidents de travail

0,8% à 3,5%

0,8% à 3,5%

Taxe de formation professionnelle

1%

exonéré

FOPROLOS

1%

exonéré

Salaires payés à l’heure
Cotisations au régime des retraites

9,18%

9,18%

Cotisations pour « Assurance Maladie »

1,43%

1,43%

Des mesures d’encouragement à l’emploi et à la formation

Prise en charge par l’Etat  de 50%  des  salaires  versés  au  titre  des  nouveaux recrutements  des  diplômés  de  l’enseignement  supérieur
L’Etat  prend  en  charge  pendant  une  année  50%  du  salaire  brut  versé  dans  la  limite  de  250  dinars  par  mois  et  par  recrutement  d’un  jeune  de  nationalité  tunisienne  inscrits  dans  un  bureau  d’emploi  et  du  travail  indépendant  et  titulaire  d’un  diplôme  de  l’enseignement  supérieur.  Cet  avantage  concerne  tous  les  secteurs  et  toutes  les  régions  (48ème  anniversaire  de  la  proclamation  de  la  République).  L’état  peut  également  accorder  le  même  bénéfice  pour  les  jeunes  ayant  bénéficié  d’un  stage  d’initiation  à  la  vie  professionnel(SIVP1)  ou  ayant  suivi  un  cycle  d’adaptation  dans  le  cadre  du  fonds  national  de  l’emploi  21‐21.

 

Prise  en  charge  par  l’Etat  d’une  part  des  frais  des  stages  professionnels

table1

Prise en charge par l’Etat de la  contribution patronale au régime de la sécurité sociale  

table2